CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – OBJET – La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la maquilleuse au client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.
Article 2 – COMMANDES – Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant.
Article 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE - Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse de la maquilleuse. Toute demande de modification d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique. En cas de modification de la commande par le client, la maquilleuse sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Article 4 – ANNULATION DE LA COMMANDE – En cas d’annulation de commande la responsabilité contractuelle du client sera mise en œuvre. Dans ce cas, le montant de la somme versée au titre de l’acompte est dû et non remboursable. Si cette annulation survient dans les 4 mois précédent le mariage, l’intégralité du montant de la prestation versé est due et non remboursable.
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT – Lors de la réalisation de la prestation le jour J, le client s’engage à respecter les instructions de la maquilleuse et notamment : fournir un espace disponible dans une pièce bien éclairée par la lumière naturelle ainsi qu’une table. Le respect des horaires et des durées de prestations devront être observés.
Article 6 – FORCE MAJEURE: – En cas de mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, etc... ou en cas d’impossibilité d’honorer la prestation indépendamment de la volonté de la maquilleuse pour cause d’accident, de maladie, de crevaisons, d'embouteillage, de grève de transports, etc... la maquilleuse se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la ou des prestation(s) prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours, etc...).
Pour une prestation de maquillage le jour du mariage, si un préjudice est constaté, l’indemnité demandée au titre de ce dit préjudice ne pourra pas excéder la valeur totale de la commande passée.
Article 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT – Les tarifs décrits sur le bon de commande s’entendent toutes taxes comprises. Les prestations sont facturées aux prix du tarif général de l'entreprise en vigueur le jour de la signature du bon de commande.
Conditions de paiement :
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
-paiement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation maquillage de mariée ou maquillage de mariée libanais (essai + jour J) à la passation de la commande.
-paiement du solde de la commande 4 mois avant le jour du mariage.
Règlements acceptés par paypal, virement ou espèces.
-paiement de toutes les prestations complémentaires (maquillage convives, maquillage photo, teint du marié) le jour du mariage en espèce uniquement.
Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Sauf dispositions contraires le client concède son droit à l’image à la maquilleuse à des fins de communication uniquement.
Article 9 – TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE – Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent à un médiateur. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social de la maquilleuse. Elodie Montant 305 Chemin de Poësy 74330 Poisy France Tél: +33665293931